Mercredi 10 février 2010 3 10 /02 /Fév /2010 12:39
Université du MRC à Belfort 09/09/2008


Bonjour
ici,c'est Stéphane

A propos de l'organisation territoriale de la France,comment serait organisée si la France était un pays confederal
Donnez moi des exemples simples,concrets et faciles à comprendre


Réponse

    I. Tout d’abord, il faut commencer par une petite mise en perspective théorique. Une confédération, en tant qu’organisation politique, est une association d’entités (en général d’Etats) qui ont délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines. Dans une confédération, la souveraineté appartient aux entités qui composent l’ensemble (contrairement à la confédération, dans laquelle la souveraineté est partagée entre l’entité fédéral, supérieure et les entités fédérés, inférieures ; mais implicitement, dans une telle situation le pouvoir est détenu par l’autorité fédérale)

Au regard de l’Histoire, on peut dire que la confédération n’est qu’un pas vers la fédération, étape ultime de l’intégration du point de vue de l’autonomie régionale (c’est la voie inéluctable que l’Union Européenne est en train d’emprunter puisqu’elle donne, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne de plus en plus de pouvoir à l’échelon européen, supra-national, sur le plan de la justice ou même de la diplomatie européenne).

 

    II. Un exemple concret. Si la France était une confédération, les régions de France disposeraient alors des prérogatives traditionnelles de l’Etat (capacité de battre monnaie, de légiférer, de lever l’impôt, de signer des conventions internationales…). Les régions décideraient par suite de déléguer certaines compétences à une autorité commune, estimant que ces compétences particulières seraient mieux exercées si elles étaient regroupées. Par exemple, afin d’harmoniser le niveau de l’enseignement, les 22 régions mettraient en place un organe commun qui prendrait en charge la rédaction des programmes scolaires.


Baptiste Petitjean, responsable des jeunes républicains et citoyen MRC comité de Marseille

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